Article 1 - Objet
« Isatelier » assure des cours de cuisine et de pâtisserie aux clients s'étant inscrits selon les modalités décrites à l'article 2 ci-dessous et aux conditions telles que précisées dans les présentes conditions générales.
Le client, de par son inscription aux ateliers, accepte de manière inconditionnelle les présentes conditions générales.
Les différentes formules et le calendrier des ateliers sont présentés sur le site internet d'« Isatelier » : www.isatelier-cuisine.fr
Article 2 - Inscription
Les inscriptions se font sur le site internet d'« Isatelier » ou par téléphone.
Les éléments donnés par le client lors de l'inscription doivent être exacts. « Isatelier » pourra, en cas d'inexactitude des informations communiquées, annuler la réservation.
Article 3 - Tarifs et modalités de règlement
Le prix du ateliers est celui qui figure sur le site internet www.isatelier-cuisine.fr au jour de la commande. Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix du cours est dû à compter de la commande. Il peut être réalisé via Paypal sur le site internet www.isatelier-cuisine.fr ou par chèque envoyé par courrier.
Les commandes, une fois payées, ne sont pas remboursables, sauf en cas d'impossibilité de report, les ateliers de moins de 2 personnes ne pouvant avoir lieu. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à l'Isatelier au minimum 5 jours avant le début du cours.
Si le participant à un atelier choisit de régler en ligne (CB, Visa, ...), le règlement se fera par Paypal (2% de frais de transaction seront alors débités pour l'acheteur).
Si le participant à un atelier choisit de ne pas régler en ligne, le montant total du prix du cours doit parvenir à « Isatelier » par la poste dans un délai de 5 jours suivant la date de réservation, cachet de la poste faisant foi. Si ce délai est dépassé, « Isatelier » s’autorise à disposer de la réservation initiale.
Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de Isabelle Pascal et doit être envoyé à :
Isabelle Pascal
4 rue Antoine Breguet
91750 Champcueil
Article 4 - Propriété
Isatelier reste propriétaire des recettes proposées et réalisées pendant le cours.
« Isatelier » n'autorise la représentation, la reproduction et la publication des recettes réalisées que pour un usage exclusivement privé et non-commercial. Cette autorisation limitée est néanmoins soumise à l'apposition sur tout support de reproduction utilisée, de la mention « recette propriété d'Isatelier ».
Article 5 - Responsabilité
Les ateliers dispensés par « Isatelier » impliquent une participation pleine et entière du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données lors du déroulement de l'atelier.
« Isatelier » ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des résultats obtenus du client lors d'une reproduction de recette ou de sa consommation en dehors de l'enceinte des cours.
Le client reconnait que « Isatelier » ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages causés à la personne du client à ses biens ou à ses effets personnels lors des cours et le client reconnait à ce titre avoir toutes les assurances nécessaires.
Le client accepte les modifications du cours et les ajustements à un cours initialement proposé, qui pourraient s'avérer nécessaires et qui seraient dues à des questions d'approvisionnement et/ou fermeture exceptionnelle.
« Isatelier » ne pourra pas être tenu pour responsable dans cette hypothèse et proposera un cours alternatif équivalent.
« Isatelier » se réserve la possibilité d'annuler un cours programmé (en informant le client dans les meilleurs délais), lorsque le minimum de deux participants n'est pas atteint. Ce cours sera reporté et « Isatelier » proposera alors une nouvelle date en accord avec le client.
« Isatelier » ne pourra en aucune manière être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de la consommation des plats préparés dans un cours et consommés hors de celui-ci.
Article 6 - Loi - Attribution de compétence
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
A défaut de solution amiable, le client et« Isatelier » acceptent d'attribuer compétence au Tribunal de Commerce d'Evry pour tout différent qui pourrait intervenir dans le cadre de leurs relations.